Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Peltease — www.peltease.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client (ci-après le « Client ») auprès de Peltease via le site internet www.peltease.com (ci-après le « Site »), pour l'achat des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les «Produits »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse.

1. Identification du vendeur

Le Site est édité par :

● Nom : Baptiste Claude Dimitry BOBÉE

● Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur

● Nom commercial : Peltease

● Adresse du siège : Appartement 8, 8 Rue Bonne Louise, 44000 Nantes, France

● SIREN : 889 056 982

● SIRET (établissement) : 889 056 982 00057

● Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé

● Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)

● TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

● E-mail : peltease@gmail.com

● Téléphone : 07 77 31 39 39

Ces informations reprennent l'avis de situation SIRENE officiel (INSEE) du 04/09/2026. 

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues à distance, via le Site, entre Peltease et tout Client consommateur, personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Peltease se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, disponibles sur le Site.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.Les Produits sont expédiés depuis un ou plusieurs entrepôts partenaires, y compris hors de l'Union européenne.

Cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui, le cas échéant, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, le prix affiché est le prix final dû par le Client : aucun frais de douane, taxe d'importation ou frais annexe ne sera exigé du Client à la livraison. Si, à titre exceptionnel, de tels frais venaient à être réclamés au Client lors de la réception de sa commande, Peltease s'engage à les lui rembourser intégralement sur simple justificatif, envoyé à l'adresse peltease@gmail.com.

Peltease se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci, le prix total et les modalités de livraison.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, des prix et descriptions des

Produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais après validation du paiement.

Peltease se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit commandé.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée (chiffrement des données bancaires).

Peltease ne conserve aucune donnée bancaire du Client ; les transactions sont traitées par le prestataire de paiement du site.

7. Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans un délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.

Un lien de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande.

En cas de retard de livraison significatif ou de non-réception, le Client est invité à contacter Peltease à l'adresse : peltease@gmail.com. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, si le Produit n'est pas livré dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, le prix payé par le Client est un prix tout compris : aucun frais de douane ou taxe d'importation supplémentaire ne sera facturé au Client à la livraison. En cas de demande de paiement de ce type par le transporteur, le Client est invité à en informer Peltease, qui procédera à un remboursement intégral des sommes concernées.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Peltease, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à peltease@gmail.com, en utilisant de préférence le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté et non utilisé, avec son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, à l'adresse suivante : 8 Rue Bonne Louise, Appartement 8, 44000 Nantes, France.

Peltease remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à preuve d'expédition de celui-ci par le Client.

9. Garanties

9.1 Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment des garanties légales décrites ci-dessous, Peltease offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception du Produit, dans les conditions précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.

9.2 Garanties légales

Tout Produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :

● De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

● De la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés en application de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10. Responsabilité

Peltease ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas d'utilisation du Produit non conforme à sa destination.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Peltease décline toute responsabilité au titre du contenu de ces sites tiers.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client dans le cadre de sa commande font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Peltease ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Peltease et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

14. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter Peltease en priorité à l'adresse peltease@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un Produit, le Client peut contacter Peltease :

● Par e-mail : peltease@gmail.com

● Par téléphone : 07 77 31 39 39

● Par courrier : 8 Rue Bonne Louise, Appartement 8, 44000 Nantes, France

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, à l'adresse peltease@gmail.com)

À l'attention de Peltease, 8 Rue Bonne Louise, Appartement 8, 44000 Nantes, France, peltease@gmail.com :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

● Commandé le : […]

● Reçu le : […]

● Nom du Client : […]

● Adresse du Client : […]

● Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […]

● Date : […]